Politique de protection des données personnelles

HAUSSMANN RECOUVREMENT s’assure de collecter uniquement les données personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

HAUSSMANN RECOUVREMENT traite des données à caractère personnel (telles que votre prénom, votre nom, le nom de votre société, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique ainsi que vos coordonnées bancaires etc.) qui ont été communiquées de façon volontaire ou qui ont été obtenues comme suit :

Par nos clients, dans le cadre de la réalisation des missions qu’ils nous ont confiées :
- Par l’intermédiaire des formulaires de contact, à l’entrée en relation etc.
- Données d’identification et d’authentification relatives à l’utilisation des services : historique de connexion au site HAUSSMANN RECOUVREMENT, adresse IP, cookies…)
- Données provenant de vos échanges avec HAUSSMANN RECOUVREMENT : appels téléphoniques, emails, visites domiciliaires...

Sans qu’un consentement express soit demandé, les données à caractère personnel sont traitées :
- Pour l’accomplissement de nos obligations contractuelles prévues avec nos clients ;
- Éventuellement, pour l’exercice des droits d’HAUSSMANN RECOUVREMENT, par exemple dans le cas de notre défense en cas de mise en jeu de notre responsabilité.

Nous pouvons collecter des informations par le biais de tierces parties ou qui proviennent de sources publiques disponibles (par exemple registre du commerce et des sociétés, greffes des tribunaux…) relatives aux :

Entités commerciales : noms des représentants légaux (par exemple, les dirigeants administrateurs tels que président du directoire, gérant.) ainsi que des informations relatives à votre solvabilité (par exemple vos bilans et autres documents comptables et financiers),

Entreprises individuelles, commerçants exerçant leur activité en nom propre : nom, adresse électronique, adresse, secteur d'activité, forme juridique, noms des représentants (par exemple dirigeants) ainsi que des informations relatives à votre solvabilité (par exemple vos bilans et autres documents comptables et financiers).

Particuliers : Nom, prénom, adresse et adresse électronique etc.

La finalité d’un traitement se définit comme l’objectif poursuivi, le besoin auquel il répond pour HAUSSMANN RECOUVREMENT. Les traitements effectués répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se fonde sur la proposition, la mise en place ou l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou règlementaire, la prospection commerciale ou encore la protection des biens et des personnes.

• Lors de la proposition, la mise en place et l’exécution de nos solutions, pour :
  • vous fournir les services souscrits ;
  • la gestion de vos services et le traitement de vos demandes dans le cadre de leur utilisation ;
  • la mise à jour de la connaissance client au regard des services souscrits ;
  • le suivi de vos échanges avec HAUSSMANN RECOUVREMENT (notamment par l’enregistrement de certaines conversations téléphoniques, sous réserve de notification préalable) ;
    
    
• A des fins de prospection commerciale, de réalisation d’animations commerciales et de campagnes publicitaires et notamment :
  • opération marketing ;
  • analyse du recours aux produits et services, dans une perspective d’amélioration des produits et services commercialisés par HAUSSMANN RECOUVREMENT.

Le Client est informé que les informations personnelles le concernant pourront être transmises aux destinataires suivants :

• toute entité du groupe Banque Delubac & Cie, pour la conclusion d’autres contrats ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupements de sociétés. La liste des entités du Groupe Banque Delubac & Cie pouvant être bénéficiaires d’informations vous concernant pourra vous être communiquée sur simple demande de votre part ;
• des prestataires de services, consultants techniques, experts, enquêteurs, avocats, huissiers notamment pour réaliser le recouvrement, l’archivage, la maintenance et le support informatique, la gestion des documents.

Vos données personnelles ne seront pas transférées à d’autres fins que celles décrites ci-avant, sauf accord exprès de votre part, lequel pourra être retiré à tout moment.

La protection de vos données fait l’objet au sein d’HAUSSMANN RECOUVREMENT de mesures de sécurité organisationnelles, techniques et physiques afin d’en préserver l’intégrité, la confidentialité, la disponibilité et la résilience. HAUSSMANN RECOUVREMENT s’emploie à protéger les données à caractère personnel en tenant compte de leur sensibilité et de la finalité de leur traitement.

Vos données sont conservées dans des systèmes d’information répondant à des critères de sécurité élevés dont l’accès est restreint aux seules personnes autorisées. A ce titre, HAUSSMANN RECOUVREMENT s’assure que l’ensemble de ses collaborateurs ainsi que toutes personnes intervenant dans le traitement des données pour son compte (et notamment ses sous-traitants) respectent des mesures de protection et de confidentialité des données traitées conformes à la règlementation en vigueur et ses exigences.

Vos données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, dans les conditions et limites prévues par la règlementation en vigueur. A l’issue de la période de conservation, les données personnelles concernées sont supprimées.

Par exception, vos données à caractère personnel pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux autorités habilitées à en faire la demande.

En outre, certaines données à caractère personnel pourront être conservées et anonymisées à des fins d’analyses statistiques.

Les principales durées de conservation des données à caractère personnel sont les suivantes :

• à compter de la fin de la relation commerciale : vos données personnelles peuvent être conservées pendant une durée de 5 ans,
• information à caractère comptable : ces données sont conservées pendant une durée de 10 ans conformément aux dispositions de l’article L.123-22 du Code de commerce,
• enregistrement de conversations téléphoniques : conservation des données pendant une durée de 6 ans à compter de leur enregistrement,
• données relatives aux débiteurs : durée de conservation de deux ans après la clôture du dossier débiteur.

Nous conservons vos données personnelles sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Aucune donnée n’est transférée en-dehors de l’Union européenne.

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité de vos données. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et limites visées par la règlementation en vigueur.

Vous pouvez aussi à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. En cas de traitement reposant sur votre consentement exprès, le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Comment nous contacter ?

Identité et coordonnées du responsable des traitements

Le responsable du traitement est HAUSSMANN RECOUVREMENT - 10, rue Roquépine - 75008 Paris.

Coordonnées du Délégué à la protection des données

HAUSSMANN RECOUVREMENT a désigné un Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont :

• Adresse postale : Délégué à la Protection des Données – 16 Place Saléon Terras 07160 Le Cheylard
• Adresse(email) : dpo@delubac.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité, faute de quoi elle ne pourra être traitée. Une réponse vous sera alors apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande dument documentée. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou d’un nombre important de demandes en cours. HAUSSMANN RECOUVREMENT vous en informera alors dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande.

HAUSSMANN RECOUVREMENT fera ses meilleurs efforts pour répondre à l’ensemble de vos questions sur le traitement de vos données personnelles. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site internet (https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment).

HAUSSMANN RECOUVREMENT est susceptible d’apporter des modifications à la présente politique de protection des données à caractère personnel, notamment en raison d’évolutions règlementaires, technologiques ou de finalité de traitement.

En cas de modification de la présente politique, HAUSSMANN RECOUVREMENT vous informera par le biais de son site internet ou par tout autre moyen.